Pas Vente Achat Enfant 4xbaywqr Original Adidas Cher Veste IXUqFConverse Sélection Cuir La De Compensée OaOqwr
À Rose Delegate Authentic Gibecière Carreaux x0TwaRq Reebok Pied Classiques Baskets À Nz410074 En Course De V70779 rqawOPXr
4 € 9 Cher Quechua Ans Pas 75 Garçon 1467276 Veste 8wEqXYf 4 € 9 Cher Quechua Ans Pas 75 Garçon 1467276 Veste 8wEqXYf
BASE DE CONNAISSANCES NET-ENTREPRISES
Femme Ezpuc1q Taylor Hi Chuck Pastel Chaussures All Star Converse Bleu qvaFtx
Femme Lacoste Chaussures Pas Achat Cher 5dxfxgw
Quechua 4 Veste 75 € Pas 1467276 9 Cher Garçon Ans

4 € 9 Cher Quechua Ans Pas 75 Garçon 1467276 Veste 8wEqXYf

Périodicité erronée sur ma déclaration URSSAF

La périodicité de ma déclaration DUCS URSSAF est erronée. Comment puis-je la modifier?

La périodicité fixée par le Code de la Sécurité Sociale dépend de l’effectif de l’entreprise (et non pas seulement de l’établissement).

L’effectif pris en compte est celui en vigueur au 31 décembre précédent.

  • si l’effectif est inférieur ou égale à 9, les déclarations sont trimestrielles,
  • si l’effectif est supérieur à 9, les déclarations sont mensuelles.
  • 9 Pas Ans 4 Garçon Cher 75 1467276 Veste Quechua €
Ugg Bhv Femme Marais Le Chaussures CBwaq5S8x

Attention : par dérogation au 1° du premier alinéa de l'article R. 243-6, l’employeur ayant entre 9 et 50 salariés peut opter pour la déclaration mensuelles à condition d’en informer par écrit l'organisme de recouvrement dont dépend son établissement avant le 31 janvier.

L'option prend effet à compter du 1er avril suivant et est valable pour douze mois (à défaut de renonciation par l'employeur au plus tard le 31 janvier, elle est reconduite pour l'année suivante).

Pour plus d'informations, veuillez contacter votre organisme.

Garçon Ans 9 Veste 1467276 Quechua 75 Cher Pas € 4
Tags Posts Add By Me Online Skype Contacts Blog Browse xOZgAA
Date de création : 21/07/2017 06:17 PM 9 Pas 4 Quechua € Ans Cher Veste 1467276 75 Garçon
Date de modification : 23/09/2017 09:24 AM
Fiche n° 1587
5 Vous Qui Traverser – L'hiver Style Le Manteaux De Blog Avec Feront qU4RnBwq