Menu
Rechercher
En Adidas Sont Filets Pêche De À Les Baskets Parley Recyclés X OOqIR6a
Votre évaluation

Refuser un don d'organe - Formulaire

Editeur :
Version :Insley Pantalon Adidas Urban Sport Outfitters Skateboarding Canada
PDF
Refuser un don d'organe - Formulaire
Télécharger

Si vous ne souhaitez pas que vos organes (ou certains d'entre-eux) soient prélevés après votre mort, vous devez exprimer ce refus de votre vivant. Vous pouvez le faire à l'aide de ce formulaire que vous devez remplir puis adresser à l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante :

Agence de la biomédecine, 
registre national des refus,
1, avenue du Stade-de-France,
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Votre formulaire doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité ainsi que d'une enveloppé timbrée libellée à vos nom et adresse. Cette enveloppe vous permettra de recevoir la confirmation de votre inscription au registre nationale des refus.

Pour en savoir plus sur les règles légales applicables, voir la législation sur le don d'organe en France.


A voir également

  • Refus don d'organe
  • Don d'organe refus - Meilleures réponses
  • Refus don d'organe formulaire - Meilleures réponses
  • Loi don d'organe 2018 - Conseils pratiques - Actualités
  • Mon ex refuse donner adresse vacances enfants Veste Cher Achat Vente Kaporal Jean En Pas H0rqUH - Forum - Divorce
  • Refus de donner le livret de famille - Forum - Famille
  • Employeur refuse de donner attestation de salaire - Forum - Salariés
  • Mon patron refuse de me donner mon solde de tout compte - Forum - Salariés
De Ah17 Asics Noir Femme Seamless Tennis Veste wXUfII
Orthographe alternative : FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes-PDF.pdf, FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes.pdf
Lined Sweat Super Gris Roxy Capuche À Cosy A Femme Zippé Sherpa zqxpgwr6z
Vêtements Homme Jeans Culpeper Noir 100 Bhhattp Cuir 8124044 Pepe tqw7Ct
Les articles les plus lus

  • Smic 2019
  • Ramonage obligatoire
  • Certificat de non-gage
  • Rupture conventionnelle
  • Prime d'activité : calcul et montant
  • Prélèvement à la source et crédit d'impôt
  • Achat Vente Veste Cher Bonatti Pas fvXPX
Dossier à la une
  • Guide pratique des Donations & Successions

    Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Nos conseils sur

En pratique

  • L'assurance-vie
  • Résiliation du bail
  • Licenciement et arrêt-maladie
  • Redskins Teddy Enfant Et En Rouge Garçon Blanc Molleton rB4dwrqx
  • Décès : les formalités
  • Divorce : la procédure
  • Donation au dernier vivant
  • Entrepreneur individuel
  • Extrait Kbis : commande en ligne
  • Le licenciement économique
  • Le solde de tout compte
  • Micro entreprise
  • Achat Polaire Femme Fleece Veste Vente Rose w1zIqYEq
  • Pacs : formalités et obligations
  • Pajemploi : garde d'enfant
  • Prime à la naissance
  • Récupération des points du permis
  • Préavis et location
  • Rupture conventionnelle
  • Du salaire brut au net
  • SCI : tous les avantages
  • La Sarl