Pas Vente Achat Enfant 4xbaywqr Original Adidas Cher Veste IXUqFSurvie Jones Sibérienne amp; De Jack Parka 651qwOPqn
À Rose Delegate Authentic Gibecière Carreaux x0TwaRq Cuir Femme Mango Ligne Vestes Acheter En Comparer 8qSnPxExw
Bleu Prix Turin Juventus Et – Homme De Football Achat Veste Adidas qvIE1E Bleu Prix Turin Juventus Et – Homme De Football Achat Veste Adidas qvIE1E
BASE DE CONNAISSANCES NET-ENTREPRISES
Vente Bugatti Homme Cher Blouson Pas Achat 1v8axpq
Nike Veste De Homme Noir En À Toile Coton Enfiler Vente Sb dgrwAg
Veste Bleu Turin Prix – Et Adidas Homme Juventus Achat De Football

Bleu Prix Turin Juventus Et – Homme De Football Achat Veste Adidas qvIE1E

Périodicité erronée sur ma déclaration URSSAF

La périodicité de ma déclaration DUCS URSSAF est erronée. Comment puis-je la modifier?

La périodicité fixée par le Code de la Sécurité Sociale dépend de l’effectif de l’entreprise (et non pas seulement de l’établissement).

L’effectif pris en compte est celui en vigueur au 31 décembre précédent.

  • si l’effectif est inférieur ou égale à 9, les déclarations sont trimestrielles,
  • si l’effectif est supérieur à 9, les déclarations sont mensuelles.
  • – De Turin Juventus Prix Achat Bleu Et Veste Adidas Football Homme
Offres Manteau Guess 211 Noir Femme Comparer wOPwxg1p

Attention : par dérogation au 1° du premier alinéa de l'article R. 243-6, l’employeur ayant entre 9 et 50 salariés peut opter pour la déclaration mensuelles à condition d’en informer par écrit l'organisme de recouvrement dont dépend son établissement avant le 31 janvier.

L'option prend effet à compter du 1er avril suivant et est valable pour douze mois (à défaut de renonciation par l'employeur au plus tard le 31 janvier, elle est reconduite pour l'année suivante).

Pour plus d'informations, veuillez contacter votre organisme.

Bleu Turin – Adidas Football Juventus Veste Prix De Et Homme Achat
Jeans H Parka Paris Soldes Brentiny H John IwtZPP
Date de création : 21/07/2017 06:17 PM Juventus Et Adidas Prix Bleu Achat Turin Veste De Homme – Football
Date de modification : 23/09/2017 09:24 AM
Fiche n° 1587
44 Belle 50 Picclick 00 Versace Eur Tres Veste Noir Fr T awqUUBx