Menu
Rechercher
Ligne En Gilets Soldes Magasin Aigle Vêtements Homme Pas Cher qwqXRp
Votre évaluation

Refuser un don d'organe - Formulaire

Editeur :
Version :Vente Enfant Veste Chaude Kawasaki Vente Veste Chaude
PDF
Refuser un don d'organe - Formulaire
Télécharger

Si vous ne souhaitez pas que vos organes (ou certains d'entre-eux) soient prélevés après votre mort, vous devez exprimer ce refus de votre vivant. Vous pouvez le faire à l'aide de ce formulaire que vous devez remplir puis adresser à l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante :

Agence de la biomédecine, 
registre national des refus,
1, avenue du Stade-de-France,
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Votre formulaire doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité ainsi que d'une enveloppé timbrée libellée à vos nom et adresse. Cette enveloppe vous permettra de recevoir la confirmation de votre inscription au registre nationale des refus.

Pour en savoir plus sur les règles légales applicables, voir la législation sur le don d'organe en France.


A voir également

  • Refus don d'organe
  • Don d'organe refus - Meilleures réponses
  • Refus don d'organe formulaire - Meilleures réponses
  • Loi don d'organe 2018 - Conseils pratiques - Actualités
  • Mon ex refuse donner adresse vacances enfants Pour Max Air Nike Chaussure Gris Textile nike Femme Thea bleu SBXWqwxWHd - Forum - Divorce
  • Refus de donner le livret de famille - Forum - Famille
  • Employeur refuse de donner attestation de salaire - Forum - Salariés
  • Mon patron refuse de me donner mon solde de tout compte - Forum - Salariés
Naolou Lacoste Naolou Lacoste Cuir Lacoste Homme Chaussures Cuir Chaussures Chaussures Homme ZnHnq7Rgv
Orthographe alternative : FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes-PDF.pdf, FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes.pdf
Pas Accessoires Dr Chaussures Martens Chaussure Cher Avec Rn6xqw
Slip Mt On Free Mens Exchanges amp; Maddsen Timberland Shipping qARAtH
Les articles les plus lus

Dossier à la une
  • Guide pratique des Donations & Successions

    Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Nos conseils sur

En pratique

  • Tous nos modèles de lettres

    Location, justiceKawasaki Vente Veste Veste Enfant Vente Chaude Chaude, banque, assurances, vacances, formalités, consommation, ...

  • York Magasin Cher New Ugg Pas xfFSnrwCqf