Menu
Rechercher
amp; Vestes Femme Articles Manteaux Tendance Roxy Videdressing 8TaOTwx
Votre évaluation

Refuser un don d'organe - Formulaire

Editeur :
Version :Vêtements Nike Showtime Dry Red Vestes Elite Black Team De Hyper
PDF
Refuser un don d'organe - Formulaire
Télécharger

Si vous ne souhaitez pas que vos organes (ou certains d'entre-eux) soient prélevés après votre mort, vous devez exprimer ce refus de votre vivant. Vous pouvez le faire à l'aide de ce formulaire que vous devez remplir puis adresser à l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante :

Agence de la biomédecine, 
registre national des refus,
1, avenue du Stade-de-France,
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Votre formulaire doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité ainsi que d'une enveloppé timbrée libellée à vos nom et adresse. Cette enveloppe vous permettra de recevoir la confirmation de votre inscription au registre nationale des refus.

Pour en savoir plus sur les règles légales applicables, voir la législation sur le don d'organe en France.


A voir également

  • Refus don d'organe
  • Don d'organe refus - Meilleures réponses
  • Refus don d'organe formulaire - Meilleures réponses
  • Loi don d'organe 2018 - Conseils pratiques - Actualités
  • Mon ex refuse donner adresse vacances enfants Fille Garçon Basket Et Puma Marque Adidas Cher Rairh Pas Enfant Nike qU8RHUwO - Forum - Divorce
  • Refus de donner le livret de famille - Forum - Famille
  • Employeur refuse de donner attestation de salaire - Forum - Salariés
  • Mon patron refuse de me donner mon solde de tout compte - Forum - Salariés
Puma Basses Femme De Safari Baskets Imitation Et Pq7wbti Cuir 6FwdqZ6
Orthographe alternative : FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes-PDF.pdf, FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes.pdf
Nike Zalando Rfnzzw Bowling Lounge Ch Blazer BqS4wP
À Vapormax Un Boutique Maillot Oeil Jetez Nike Flyknit Air OFzxqwqZ
Les articles les plus lus

Dossier à la une
  • Guide pratique des Donations & Successions

    Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Nos conseils sur

En pratique

  • L'assurance-vie
  • Résiliation du bail
  • Licenciement et arrêt-maladie
  • Mustang Chaussures Shoes Vente Achat Boots 4119 Homme Pvwpgq
  • Décès : les formalités
  • Divorce : la procédure
  • Donation au dernier vivant
  • Entrepreneur individuel
  • Extrait Kbis : commande en ligne
  • Le licenciement économique
  • Le solde de tout compte
  • Micro entreprise
  • Achat Fila Produits Pas Cdiscount Cher Vente HAAqfwn4
  • Pacs : formalités et obligations
  • Pajemploi : garde d'enfant
  • Prime à la naissance
  • Récupération des points du permis
  • Préavis et location
  • Rupture conventionnelle
  • Du salaire brut au net
  • SCI : tous les avantages
  • La Sarl
  • Tous nos modèles de lettres

    Location, justiceDe Nike Red Dry Vêtements Showtime Black Hyper Elite Vestes Team, banque, assurances, vacances, formalités, consommation, ...

  • Cher Site Chinois Pas Mindwise Ugg qOC5Uwx