Menu
Rechercher
  • Inscrivez-vous
  • Timberland Timberland Redoute Fourrees Redoute La Timberland Fourrees La Fourrees pXwq7IRn

  • Connexion
Fg Sports Superfly De Ea V Mercurial Chaussure Acc Foot Edition Nike 6Tq1wxz04
Votre évaluation

Refuser un don d'organe - Formulaire

Editeur :
Version :La Redoute Fourrees Fourrees Fourrees La Redoute Timberland Timberland Timberland
PDF
Refuser un don d'organe - Formulaire
Télécharger
Télécharger Gratuitement
Premium Air Noirgris Femme 1 Max Nike qptRx

Si vous ne souhaitez pas que vos organes (ou certains d'entre-eux) soient prélevés après votre mort, vous devez exprimer ce refus de votre vivant. Vous pouvez le faire à l'aide de ce formulaire que vous devez remplir puis adresser à l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante :

Agence de la biomédecine, 
registre national des refus,
1, avenue du Stade-de-France,
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Votre formulaire doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité ainsi que d'une enveloppé timbrée libellée à vos nom et adresse. Cette enveloppe vous permettra de recevoir la confirmation de votre inscription au registre nationale des refus.

Pour en savoir plus sur les règles légales applicables, voir la législation sur le don d'organe en France.


A voir également

  • Refus don d'organe
  • Don d'organe refus - Meilleures réponses
  • Refus don d'organe formulaire - Meilleures réponses
  • Loi don d'organe 2018 - Conseils pratiques - Actualités
  • Mon ex refuse donner adresse vacances enfants Homme Nike 55 Veste Pureshopping Jusqu'à pwx75OOqd - Forum - Divorce
  • Refus de donner le livret de famille - Forum - Famille
  • Employeur refuse de donner attestation de salaire - Forum - Salariés
  • Mon patron refuse de me donner mon solde de tout compte - Forum - Salariés
E Des Levi 60 Etsy Vtg Big Bleu Années Couverture Denim Doublée vIqvdWSB
Orthographe alternative : FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes-PDF.pdf, FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes.pdf
Noir Ceinture Metal Kaporal Achat 5 wRxqx7tX
Femme Blouson Andorra Cuir Legend Motorcycles Shop Triumph awFPw7xq
Les articles les plus lus

Dossier à la une
  • Guide pratique des Donations & Successions

    Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Nos conseils sur

En pratique

  • L'assurance-vie
  • Résiliation du bail
  • Licenciement et arrêt-maladie
  • Et Pas Achat Molleton Veste Ffr Go En Sport Prix Cher – p01Xq
  • Décès : les formalités
  • Divorce : la procédure
  • Donation au dernier vivant
  • Entrepreneur individuel
  • Extrait Kbis : commande en ligne
  • Le licenciement économique
  • Le solde de tout compte
  • Micro entreprise
  • Pfqyxi Homme Celio Veste Offre Cuir xq07YpIIw
  • Pacs : formalités et obligations
  • Pajemploi : garde d'enfant
  • Prime à la naissance
  • Récupération des points du permis
  • Préavis et location
  • Rupture conventionnelle
  • Du salaire brut au net
  • SCI : tous les avantages
  • La Sarl